Liens utiles
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A
Actualités du droit belge : http://www.actualitesdroitbelge.be
Association de défense des consommateurs (Communauté germanophone – Belgique) : http://www.verbraucherschutz.be/cms/index.php
Administration des contributions directes (Luxembourg) : http://www.impotsdirects.public.lu/
B
Banque Carrefour des Entreprises (Belgique) : http://kbopub.economie.fgov.be/kbopub/zoekwoordenform.html?lang=fr
Banques de données de termes juridiques (Belgique) : http://www.scta.be/Terminologiedatenbanken/Semamdy.aspx
Barreau d‘Eupen : http://www.anwaltskammer-eupen.be
Barreau de Luxemburg : http://www.barreau.lu
C
Calculateur d‘intérêts moratoires : http://www.zinsen-berechnen.de/verzugszinsrechner.php
Calculateur pour l’indexation des loyers (Belgique) : http://statbel.fgov.be/fr/statistiques/chiffres/economie/prix_consommation/calculateur_loyer/
Centrale des bilans de la Banque nationale de Belgique : http://www.nbb.be/
Centre européen des consommateurs : http://www.cecluxembourg.lu/online/www/homepage/FRE/index.html
Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, du Patrimoine et de l’Energie CWATUPE : http://wallex.wallonie.be/PdfLoader.php?type=doc&linkpdf=1423-1395-15565
Conseil d’Etat de Belgique : http://www.raadvst-consetat.be/?page=index&lang=de
Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Vienne, 1980) : http://www.uncitral.org/uncitral/en/uncitral_texts/sale_goods/1980CISG.html
Cour européenne des droits de l’homme : http://www.echr.coe.int
Cour de justice de l’Union européenne : http://curia.europa.eu/
I
Indemnité de procédure (Belgique): http://www.droitbelge.be/news_detail.asp?id=649
Indice des prix à la consommation (Belgique) : http://statbel.fgov.be/fr/statistiques/chiffres/economie/prix_consommation/
J
Jurisprudence en droit immobilier, en ce compris droit du bail (Belgique) : http://www.ejuris.be/
L
La Justice au Grand-Duché de Luxembourg : http://www.justice.public.lu/fr/index.html
Législation belge : http://www.juridat.be
Législation luxembourgeoise : http://www.legilux.public.lu
O
Office Benelux de la Propriété intellectuelle : http://www.boip.int
Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) : https://oami.europa.eu/ohimportal/de/
Ordre des barreaux francophones et germanophone de Belgique : http://www.avocats.be
Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle : http://www.wipo.int/portal/fr/index.html
P
Plan de secteur de Wallonie : http://webgisdgo4.spw.wallonie.be/viewer/#theme=PDS;extent=-34597:5286:372002:183582
Portail du droit belge : http://www.droitbelge.be/
Prix de la construction – Index ABEX (Belgique) : http://www.abex.be/modules/icontent/index.php?page=13
R
Registre de commerce et des sociétés Luxembourg : http://www.rcsl.lu
S
Service public fédéral finances Belgique : http://www.finances.belgium.be
U
Union européenne: http://www.europa.eu
Union luxembourgeoise des consommateurs: http://www.ulc.lu/